Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions applicables à l’utilisation du site, à la conclusion des commandes, au paiement, à la livraison, à la rétractation, aux garanties et aux relations contractuelles avec buttjointstudio pour les commandes destinées à la France.

Informations essentielles

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent l’accès au site buttjointstudio, son utilisation ainsi que les contrats conclus à distance pour les commandes destinées à la France.

La boutique commercialise principalement des meubles, articles d’ameublement et produits pour la maison, notamment du mobilier intérieur et extérieur, des tables, des chaises, des canapés, des lits, des meubles de rangement et des articles connexes.

Chaque commande est régie par les présentes conditions, par les informations communiquées au consommateur avant sa validation et par les caractéristiques contractuelles figurant sur la fiche du produit concerné. Aucune stipulation ne peut avoir pour effet d’écarter ou de réduire un droit impératif accordé au consommateur par la réglementation qui lui est applicable.

2. Identité et coordonnées du vendeur

Pour toute question portant notamment sur une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, buttjointstudio peut être contacté aux coordonnées suivantes :

3. Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante avant la commande. Elles peuvent notamment comprendre les dimensions, matériaux, coloris, finitions, variantes, configuration, éléments inclus, conditions normales d’utilisation, recommandations d’entretien et informations de montage lorsqu’elles sont pertinentes.

Avant de commander un meuble, le consommateur est invité à vérifier les dimensions communiquées, l’espace disponible ainsi que les accès nécessaires à la livraison, notamment les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs.

Les photographies et représentations visuelles ont pour objet de présenter le produit. La perception d’une couleur, d’une texture ou d’une finition peut varier selon l’éclairage ou les réglages de l’écran. Ces différences de perception ne permettent toutefois pas d’écarter les droits du consommateur lorsque le bien livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles ou aux exigences légales de conformité.

4. Matériaux naturels, teintes et finitions

Certains produits réalisés en bois, pierre, fibres naturelles ou autres matériaux présentant des caractéristiques naturelles peuvent comporter des variations de veinage, de texture, de nœuds, de motifs ou de tonalité.

Ces variations ne sont considérées comme inhérentes au matériau que lorsqu’elles correspondent à ses propriétés normales, à la description du produit et aux caractéristiques qu’un consommateur peut légitimement attendre. Elles ne peuvent être invoquées pour écarter une non-conformité lorsque le produit livré s’écarte réellement des caractéristiques contractuelles convenues.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les indications de disponibilité affichées sur le site correspondent aux informations connues au moment de leur présentation et peuvent évoluer avant la conclusion de la commande.

Lorsqu’un produit commandé devient indisponible après la conclusion du contrat, le consommateur en est informé et les conséquences de cette indisponibilité sont traitées conformément aux droits applicables. Aucun produit différent ne sera substitué au produit commandé sans l’accord exprès du consommateur.

6. Prix, taxes et frais

Le prix applicable à une commande est celui communiqué au consommateur avant sa validation définitive. Une erreur manifeste d’affichage ou de saisie peut être rectifiée dans les limites autorisées par la réglementation et ne permet pas de modifier unilatéralement un contrat déjà conclu lorsque cette modification serait contraire aux droits du consommateur.

Pour les commandes couvertes par les présentes conditions, les taxes et frais obligatoires applicables à la vente sont intégrés ou indiqués conformément aux informations présentées avant la conclusion de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont portés à la connaissance du consommateur avant la validation définitive de la commande. Aucun frais obligatoire non communiqué avant la conclusion du contrat ne peut être ajouté ultérieurement, sauf lorsqu’une règle impérative en dispose autrement.

7. Frais de livraison

Pour les commandes livrées en France, aucun frais de livraison standard n’est appliqué lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 299,99 €, selon les conditions affichées lors de la commande.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 299,99 €, les frais de livraison standard indiqués sont de 7,99 €. Le montant effectivement applicable doit être affiché au consommateur avant la validation définitive.

8. Processus de commande

Le consommateur sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier puis renseigne les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison.

Avant de confirmer définitivement sa commande, il dispose de la possibilité de vérifier et, le cas échéant, de corriger les produits, quantités, variantes, coordonnées de livraison et autres informations saisies.

La validation définitive de la commande intervient après présentation des informations contractuelles requises et implique l’obligation de paiement lorsqu’elle est applicable. Une confirmation de la commande est ensuite adressée au consommateur selon les moyens utilisés par le site.

9. Exactitude des informations fournies par le client

Le consommateur doit fournir les informations raisonnablement nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande et veiller à leur exactitude.

Il lui appartient notamment de vérifier l’adresse de livraison, les coordonnées de contact et, lorsqu’une livraison de meuble volumineux nécessite une prise de rendez-vous, les informations permettant cette organisation. Lorsqu’une erreur est constatée après la commande, le consommateur est invité à contacter le service client rapidement. Cette obligation de vérification ne permet toutefois pas au vendeur d’écarter les responsabilités qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.

10. Paiement

Le paiement est réalisé au moyen des solutions effectivement proposées au consommateur au moment de la validation de la commande.

Les données nécessaires à l’autorisation et au traitement de la transaction peuvent être traitées par le prestataire de paiement correspondant à la méthode choisie, dans les conditions qui lui sont applicables.

Seuls les moyens de paiement effectivement disponibles dans le parcours de commande peuvent être utilisés. La présente section ne constitue pas une promesse de disponibilité permanente d’un moyen de paiement particulier.

11. Traitement et préparation des commandes

Le délai habituellement nécessaire à la préparation d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication différente communiquée pour la commande ou le produit concerné.

Cette période peut comprendre les opérations de vérification, de préparation et de remise au transporteur. Elle constitue une étape distincte du délai de transport. En toute hypothèse, la date ou le délai de livraison opposable est apprécié au regard des informations communiquées au consommateur lors de la conclusion du contrat et des règles impératives applicables.

12. Livraison en France

Les présentes conditions concernent les commandes dont l’adresse de livraison est située en France.

Le délai de transport annoncé est généralement de 5 à 15 jours ouvrés, auquel peut s’ajouter le délai de traitement indiqué ci-dessus lorsque cette distinction a été clairement portée à la connaissance du consommateur.

Lorsqu’une date ou un délai plus précis est communiqué avant la conclusion de la commande, cette information prévaut pour l’appréciation de l’obligation de livraison. Les délais indicatifs ne peuvent être interprétés comme écartant les droits dont dispose le consommateur en cas de retard.

13. Transporteurs

Selon la destination, les dimensions, le poids, le volume, le nombre de colis et les modalités logistiques de la commande, les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL Express, UPS® ou FedEx.

Le choix du transporteur est déterminé en fonction des caractéristiques de l’expédition. Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées selon les modalités applicables à la commande. Le recours à un transporteur tiers ne réduit pas les obligations légales du vendeur envers le consommateur.

14. Livraison des meubles volumineux

Certains produits, notamment les canapés, lits, tables ou meubles de rangement, peuvent être lourds, volumineux ou expédiés en plusieurs colis.

Lorsqu’une coordination particulière ou une prise de rendez-vous est nécessaire, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées communiquées lors de la commande.

Avant de commander un article volumineux, le consommateur est invité à vérifier les dimensions du produit ainsi que les accès à l’adresse de livraison, notamment les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs. Cette vérification concerne les contraintes dont le consommateur peut raisonnablement avoir connaissance et ne limite pas les obligations du vendeur concernant la conformité du produit et l’exécution de la livraison.

15. Retard ou difficulté de livraison

En cas de retard ou de difficulté affectant la livraison, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit vérifiée et que les informations disponibles lui soient communiquées.

Lorsqu’un délai ou une date de livraison convenu n’est pas respecté, les droits du consommateur sont déterminés conformément aux règles impératives applicables, notamment celles permettant, lorsque leurs conditions sont réunies, d’exiger l’exécution de la livraison puis de résoudre le contrat.

Aucune circonstance liée au fonctionnement interne du vendeur ou à l’intervention d’un transporteur ne peut, à elle seule, supprimer les recours impératifs reconnus au consommateur.

16. Réception et contrôle de la commande

Lors de la réception d’un meuble, le consommateur est invité à examiner l’état apparent du colis et, lorsque cela est raisonnablement possible, celui du produit.

Lorsqu’un emballage présente un choc, une perforation, un écrasement, une déchirure ou une autre détérioration visible, il peut être utile de conserver l’emballage, de formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsqu’un support est prévu à cet effet et de prendre des photographies avant et après déballage.

Ces démarches facilitent l’établissement des faits mais ne constituent pas une condition automatique à l’exercice des droits légaux. L’absence de vérification immédiate, de photographie ou de réserve ne permet pas, à elle seule, de rejeter une demande fondée sur un droit légal du consommateur.

17. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

Lorsqu’un produit arrive endommagé, incomplet, différent de celui commandé ou présente un défaut de conformité, le consommateur peut contacter notre service client à customercare02@buttjointstudio.com.

Afin de faciliter l’identification du dossier, il peut être demandé d’indiquer le numéro de commande, de décrire le problème et, lorsqu’elles sont disponibles et pertinentes, de transmettre des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette ou de la pièce concernée. Ces éléments servent à faciliter l’examen de la situation et ne constituent pas systématiquement une condition de mise en œuvre des garanties légales.

18. Droit de rétractation de 14 jours

Pour les contrats conclus à distance auxquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de motif.

Pour un bien unique, le délai court à compter de sa réception par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur. Pour plusieurs biens livrés séparément ou pour un bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles applicables à partir de la réception du dernier bien, lot ou élément.

La volonté de se rétracter doit être exprimée par une déclaration claire avant l’expiration du délai. Le formulaire type et les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement. Les règles légales de prolongation du délai demeurent applicables lorsque les informations obligatoires relatives à la rétractation n’ont pas été correctement fournies.

19. Retour après rétractation

Après avoir valablement communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de cette décision.

Lorsque le retour résulte d’une simple rétractation portant sur un produit conforme, les frais directs de renvoi peuvent être supportés par le consommateur uniquement dans les conditions prévues par la législation et par les informations qui lui ont été communiquées avant la conclusion du contrat.

En raison du poids ou du volume de certains meubles, un transport adapté peut être nécessaire. Le consommateur est invité à contacter notre service client afin d’obtenir l’adresse et les instructions de retour appropriées. Cette prise de contact ne constitue pas une condition supplémentaire à l’exercice valable du droit de rétractation.

20. Remboursement en cas de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, buttjointstudio rembourse les sommes reçues au titre du contrat concerné, y compris les frais de livraison à hauteur du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans le délai légal applicable à compter de la notification de la décision de rétractation.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, la différence de coût résultant de ce choix n’est pas incluse dans le remboursement obligatoire des frais de livraison.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, lorsque cette faculté est légalement applicable.

21. Traitement du remboursement et délai bancaire

Le remboursement est exécuté dans le délai légal applicable. Toute indication relative à un délai opérationnel interne ne saurait avoir pour effet de prolonger ce délai.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

Après émission du remboursement, le délai d’apparition effective des fonds sur le compte dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné. Ce délai externe est distinct des obligations de remboursement de buttjointstudio.

22. Échanges

Une demande d’échange commercial peut être adressée au service client selon les conditions de retour applicables.

La possibilité d’effectuer matériellement un échange dépend notamment de la disponibilité du produit demandé. Une procédure d’échange commercial est distincte du droit de rétractation et des garanties légales et ne peut avoir pour effet de limiter ou de suspendre les droits dont bénéficie le consommateur.

23. Produits personnalisés

Lorsqu’un bien est effectivement confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé et que toutes les conditions prévues par la législation sont réunies, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

Cette exception est appréciée au regard des caractéristiques concrètes du produit et ne s’applique pas automatiquement au seul motif qu’un meuble a été fabriqué ou préparé après la commande. Elle ne limite pas les droits du consommateur lorsque le bien personnalisé est défectueux ou non conforme au contrat.

24. Annulation avant expédition

Lorsqu’un consommateur souhaite demander l’annulation d’une commande avant son expédition, il peut contacter le service client à customercare02@buttjointstudio.com.

La possibilité matérielle d’interrompre une commande dépend de son état réel de préparation et d’expédition. Une demande reçue après la remise du colis au transporteur peut ne plus permettre une annulation opérationnelle.

L’impossibilité d’annuler matériellement une commande avant son expédition n’a pas pour effet de supprimer le droit de rétractation lorsqu’il est légalement applicable.

25. Garantie légale de conformité

Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité relevant de cette garantie.

La conformité s’apprécie notamment au regard de la description, du type, de la quantité, de la qualité, des fonctionnalités, de la durabilité et des autres caractéristiques prévues par le contrat ainsi que, dans les conditions légales applicables, des qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre compte tenu de la nature du bien.

Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la réglementation. Cette mise en conformité doit être réalisée sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans le délai légal applicable.

Le choix entre réparation et remplacement peut être écarté uniquement dans les situations légalement admises, notamment lorsqu’une solution est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l’autre solution.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment en cas d’impossibilité, de refus ou d’échec de la mise en conformité, de dépassement du délai applicable, d’inconvénient majeur ou de gravité suffisante du défaut, le consommateur peut bénéficier des autres recours légaux, notamment d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Un défaut provenant de l’emballage, des instructions de montage ou d’une installation relevant légalement de la responsabilité du vendeur peut également entrer dans le champ de la garantie de conformité. Les présentes conditions ne remplacent ni ne réduisent cette garantie.

26. Défauts cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut bénéficier de la garantie relative aux défauts cachés lorsque le bien présente un défaut répondant aux conditions prévues par la réglementation applicable. Les présentes conditions n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure, de restreindre ou de remplacer cette garantie.

27. Montage et installation

Lorsqu’un meuble doit être assemblé, le consommateur est invité à respecter les instructions fournies avec le produit et à utiliser les pièces, fixations et accessoires prévus à cet effet.

Avant toute utilisation, il convient de vérifier que les différents éléments ont été correctement assemblés, positionnés et fixés, notamment pour les tables, lits, sièges et meubles de rangement.

Lorsqu’un défaut de conformité résulte d’une installation effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité, ou d’instructions de montage inadéquates dans les circonstances prévues par la réglementation, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

28. Utilisation sûre du mobilier

Les meubles doivent être utilisés conformément à leur destination normale et aux informations de sécurité, instructions ou avertissements communiqués avec le produit lorsqu’ils existent.

Pour les articles soumis à des charges, notamment les sièges, tables, lits, étagères ou meubles de rangement, les limitations de charge et consignes de fixation communiquées doivent être respectées.

Lorsqu’une fixation murale ou une mesure de stabilisation est indiquée, elle doit être réalisée conformément aux instructions fournies et en tenant compte de la nature du support. Ces recommandations ne peuvent toutefois être invoquées pour exclure un défaut relevant légalement de la responsabilité du vendeur.

29. Mobilier extérieur et entretien

Le mobilier destiné à l’extérieur doit être utilisé et entretenu conformément à sa destination et aux recommandations communiquées pour le matériau concerné.

Selon les caractéristiques du produit, une exposition prolongée au soleil, à l’humidité, au gel, à l’eau stagnante ou aux intempéries peut nécessiter des précautions particulières. Ces recommandations d’entretien ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un défaut relève d’une garantie légale.

30. Entretien et dégradation résultant de l’usage

Afin de préserver les caractéristiques normales d’un meuble, les recommandations d’entretien communiquées pour son matériau, sa surface ou sa finition doivent être suivies lorsqu’elles existent.

Une dégradation démontrée comme résultant d’un usage anormal, d’une intervention extérieure inadaptée ou d’un défaut d’entretien peut être distinguée d’un défaut de conformité. Cette appréciation doit toutefois être réalisée au cas par cas et ne peut servir à écarter automatiquement une garantie légale sans examen de l’origine réelle du défaut.

31. Utilisation du site

Le site doit être utilisé conformément à la législation applicable et à sa destination normale. Il est notamment interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à des zones protégées, de perturber intentionnellement le fonctionnement du site ou d’utiliser des procédés susceptibles de compromettre sa sécurité.

Les fonctionnalités et contenus du site peuvent évoluer afin de refléter les produits proposés, les services disponibles, les exigences techniques ou les obligations applicables. Une modification du site n’a pas pour effet de modifier rétroactivement les droits résultant d’un contrat déjà conclu.

32. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, signes distinctifs et autres contenus originaux du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à buttjointstudio ou à leurs titulaires respectifs.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale d’un contenu protégé nécessite l’autorisation du titulaire des droits concerné. Les marques, logos et autres signes appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

33. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie est appréciée au regard du contrat concerné, des faits établis et des règles légales applicables.

Aucune clause des présentes conditions ne doit être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité du vendeur lorsqu’une telle limitation est interdite, notamment au titre des garanties légales, des obligations essentielles résultant du contrat ou des dommages pour lesquels une exclusion de responsabilité n’est pas admise par la loi.

Les indications relatives aux dimensions, au montage, à la sécurité, à l’utilisation et à l’entretien ont pour objet de permettre un usage approprié du mobilier. Elles ne peuvent avoir pour effet de transférer au consommateur une responsabilité qui incombe légalement au vendeur.

34. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées notamment pour gérer le paiement, la préparation, la livraison, les demandes de service client, les retours, les réclamations et les remboursements.

Les informations relatives aux catégories de données traitées, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux transferts éventuels, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans notre politique de confidentialité.

35. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsqu’ils sont effectivement utilisés, d’autres traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à certaines fonctions publicitaires.

Lorsque le consentement préalable de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne doivent être activés qu’en fonction du choix exprimé. Les catégories de cookies effectivement utilisées et les modalités de gestion des choix sont précisées dans notre politique relative aux cookies ou dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

36. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande ou à un produit peut être adressée au service client. Lorsque le consommateur dispose de son numéro de commande, sa communication permet de faciliter l’identification du dossier mais son absence ne supprime pas un droit légal lorsque la commande peut être identifiée autrement.

Les réclamations peuvent être adressées à customercare02@buttjointstudio.com. Elles sont examinées au regard des circonstances, des caractéristiques du contrat et des droits applicables au consommateur.

37. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à une commande, le consommateur peut contacter notre service client afin de tenter de parvenir à une résolution amiable. Cette démarche ne limite pas les droits de recours dont il bénéficie.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation compétent dont relève le professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le recours à une procédure amiable n’empêche pas le consommateur de saisir une juridiction compétente. Aucun mécanisme de règlement amiable ne peut être présenté comme privant le consommateur de son droit d’accès au juge.

38. Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes conditions et les contrats auxquels elles s’appliquent sont interprétés selon les règles de droit applicables à la relation concernée.

Lorsqu’un consommateur résidant en France ou dans un autre État bénéficie de dispositions impératives de protection qui lui sont applicables, aucune stipulation des présentes conditions ne peut avoir pour effet de le priver de la protection résultant de ces dispositions ni des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont favorables.

39. Divisibilité des dispositions

Lorsqu’une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, inapplicable ou privée d’effet dans une situation déterminée, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent produire leurs effets indépendamment et dans les limites autorisées par la réglementation. Aucune clause invalide ne sera remplacée par une disposition ayant pour effet de réduire les droits impératifs du consommateur.

40. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de refléter une évolution des services, des modalités de fonctionnement du site ou des obligations légales et réglementaires applicables.

Les conditions contractuelles applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du consommateur lors de sa conclusion. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue lorsqu’elle aurait pour effet de modifier les droits et obligations convenus au détriment du consommateur.

41. Cohérence avec les autres politiques du site

Les présentes conditions doivent être lues avec les autres informations contractuelles et politiques pertinentes du site, notamment la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

En cas de divergence entre plusieurs documents concernant une même question, leur interprétation doit respecter les informations communiquées au consommateur lors de la conclusion du contrat ainsi que les dispositions impératives applicables. Aucune politique secondaire ne peut réduire un droit légal reconnu au consommateur.

42. Service client et coordonnées