Politique de livraison

Informations relatives à la préparation, à l’expédition, aux délais, aux frais, au transport et à la réception des commandes buttjointstudio destinées à la France.

Informations essentielles sur la livraison

1. Champ d’application

La présente politique de livraison s’applique aux commandes de meubles, articles d’ameublement, mobilier intérieur ou extérieur et autres produits pour la maison achetés auprès de buttjointstudio et dont la livraison est prévue en France.

Elle précise les modalités générales de préparation, d’expédition, de transport et de réception. Les informations spécifiques communiquées au consommateur avant la validation de sa commande, notamment une date ou un délai de livraison particulier, doivent être lues conjointement avec la présente politique. Aucune disposition ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

2. Zone de livraison

Les conditions décrites sur cette page concernent les commandes destinées à la France.

Le consommateur doit communiquer une adresse de livraison complète et suffisamment précise pour permettre l’acheminement de la commande. Avant la validation, il est invité à vérifier notamment l’adresse, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et les autres coordonnées nécessaires à la livraison ou à une éventuelle prise de rendez-vous.

3. Traitement et préparation des commandes

Les commandes sont généralement traitées et préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, sauf lorsqu’une information différente est communiquée pour le produit ou la commande concernée.

Cette période peut comprendre la vérification de la commande, la préparation du produit, son emballage et sa remise au transporteur.

Le délai de préparation est distinct du délai de transport. Ces indications générales ne remplacent pas une date ou un délai de livraison expressément communiqué au consommateur lors de la conclusion de la commande et ne réduisent pas ses droits en cas de retard.

4. Délai de livraison

Après la préparation de la commande, le délai de transport annoncé est généralement de 5 à 15 jours ouvrés.

La durée applicable peut notamment dépendre des caractéristiques du produit, de son poids, de son volume, du nombre de colis, de la destination et des modalités logistiques nécessaires à son acheminement.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison plus précis est communiqué avant la validation de la commande, cette information doit être prise en compte pour déterminer l’obligation de livraison applicable. Les estimations générales figurant sur cette page ne peuvent être utilisées pour prolonger un délai contractuellement convenu.

5. Frais de livraison

La livraison standard est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 299,99 €, conformément aux conditions présentées au consommateur avant la validation définitive.

Pour les commandes dont le montant est inférieur à 299,99 €, les frais de livraison standard indiqués sont de 7,99 €.

Le montant des frais effectivement applicable à la commande est présenté avant sa validation définitive. Aucun frais obligatoire de livraison non annoncé avant la conclusion du contrat ne peut être ajouté ultérieurement, sauf dans les situations autorisées par la réglementation applicable.

6. Prix, taxes et frais applicables

Les taxes et autres frais obligatoires applicables à la vente sont intégrés ou indiqués conformément aux informations présentées au consommateur avant la conclusion de la commande.

Aucun montant obligatoire relatif à la vente ne doit être ajouté après la validation lorsqu’il n’a pas été porté à la connaissance du consommateur dans les conditions requises. Les frais de livraison sont ceux affichés dans le parcours de commande conformément aux modalités précisées ci-dessus.

7. Transporteurs

Selon les dimensions, le poids, la destination, le nombre de colis et les contraintes logistiques de la commande, l’expédition peut notamment être confiée à DHL Express, UPS® ou FedEx.

Le transporteur effectivement utilisé est déterminé en fonction des caractéristiques de l’expédition. La mention de plusieurs transporteurs ne garantit pas la possibilité pour le consommateur de choisir lui-même le prestataire. Le recours à un transporteur tiers ne réduit pas les obligations légales du vendeur concernant l’exécution de la livraison.

8. Suivi de la commande

Lorsque le transporteur met à disposition des informations de suivi pour l’expédition concernée, celles-ci peuvent être communiquées au consommateur après la remise du colis au transporteur.

Pour toute question concernant l’état d’une livraison, le consommateur peut contacter notre service client à customercare02@buttjointstudio.com. Le numéro de commande peut être communiqué afin de faciliter l’identification de l’expédition.

9. Adresse de livraison

Avant de confirmer la commande, le consommateur est invité à vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison. Cette vérification est particulièrement importante pour les meubles volumineux et les expéditions nécessitant une coordination préalable.

Lorsqu’une erreur est constatée après validation, le consommateur doit contacter le service client dès que possible. Une modification reste soumise à l’état réel de préparation ou d’expédition et aux possibilités techniques du transporteur. Cette disposition n’a pas pour effet de transférer au consommateur les responsabilités qui incombent légalement au vendeur.

10. Livraison des meubles volumineux

Les canapés, lits, grandes tables, armoires, meubles de rangement et certains autres articles peuvent présenter un poids ou un volume important et peuvent être expédiés en plusieurs colis.

Avant la commande, le consommateur est invité à comparer les dimensions communiquées pour le produit avec celles des portes, couloirs, escaliers, cages d’escalier, ascenseurs et autres passages nécessaires pour atteindre le lieu de livraison.

Cette vérification vise à identifier les contraintes d’accès dont le consommateur peut raisonnablement avoir connaissance. Elle ne réduit pas les obligations du vendeur concernant la conformité du produit, les informations précontractuelles ou l’exécution de la livraison.

11. Rendez-vous de livraison

La livraison de certains meubles volumineux peut nécessiter une coordination particulière ou une prise de rendez-vous.

Lorsque cette organisation est nécessaire, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées fournies lors de la commande. Les modalités effectivement convenues pour le rendez-vous et la livraison doivent être respectées par les parties dans les conditions applicables à la commande.

12. Commandes expédiées en plusieurs colis

En raison des dimensions, du poids ou de la configuration d’un produit, une même commande peut être répartie en plusieurs colis.

Les différents colis peuvent être acheminés ou remis séparément. Lors de la réception, le consommateur est invité à vérifier le nombre de colis reçus par rapport aux informations de livraison disponibles. L’arrivée différée d’un colis ne doit pas être considérée comme définitive tant que les informations relatives à l’ensemble de l’expédition n’ont pas été vérifiées.

13. Réception de la commande

Lors de la réception d’un meuble ou d’un colis, le consommateur est invité à examiner l’état apparent de l’emballage dès que cela est raisonnablement possible.

Cette vérification peut permettre d’identifier rapidement un choc, une perforation, un écrasement, une déchirure, une ouverture anormale ou une autre détérioration susceptible d’être liée au transport. L’absence de contrôle immédiat ne constitue toutefois pas, à elle seule, une renonciation aux droits légaux du consommateur.

14. Emballage endommagé à la livraison

Lorsqu’un emballage présente une détérioration visible au moment de la livraison, le consommateur peut, selon les circonstances, refuser la remise ou inscrire des réserves suffisamment précises sur le document de livraison lorsqu’un tel document est présenté.

Il est également utile, lorsque cela est possible, de conserver l’emballage et de prendre des photographies avant son ouverture ainsi que du produit après déballage.

Ces démarches peuvent faciliter l’établissement des circonstances du dommage. Elles ne constituent toutefois pas des conditions supplémentaires à l’exercice d’une garantie ou d’un recours légal et leur absence ne suffit pas, à elle seule, à exclure une réclamation.

15. Produit endommagé pendant le transport

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, le consommateur peut contacter notre service client à customercare02@buttjointstudio.com.

Afin de faciliter l’examen du dossier, il est utile de communiquer le numéro de commande, une description du dommage et, lorsqu’elles sont raisonnablement disponibles, des photographies du produit, de l’emballage, des étiquettes de transport et des parties concernées.

Ces éléments facilitent l’identification de la situation mais ne constituent pas systématiquement une condition à l’exercice des droits légaux. Lorsque le transporteur a été proposé ou choisi dans le cadre de l’exécution de la commande par le vendeur, son intervention ne supprime pas les obligations du vendeur envers le consommateur.

16. Produit manquant ou incorrect

Lorsqu’une commande est incomplète, qu’un colis annoncé n’a pas été reçu, qu’une pièce est manquante ou que le produit livré ne correspond pas à celui commandé, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Lorsque cela est raisonnablement possible, il est utile de conserver temporairement les emballages, étiquettes et informations de livraison nécessaires à l’identification de l’expédition. Cette recommandation ne limite pas les garanties ou recours légalement applicables.

17. Retard de livraison

Lorsqu’une commande n’est pas reçue à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut contacter notre service client afin de vérifier l’état de l’expédition.

Les conséquences d’un retard ou d’une absence de livraison sont déterminées conformément aux règles impératives applicables. Lorsque leurs conditions sont réunies, le consommateur peut notamment demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis exercer les recours prévus par la réglementation si cette livraison n’intervient pas.

Lorsque les circonstances prévues par la réglementation permettent au consommateur de résoudre le contrat sans délai supplémentaire, la présente politique ne fait pas obstacle à l’exercice de ce droit. Aucun délai présenté comme indicatif ne peut supprimer les recours légaux attachés à un délai contractuellement convenu.

18. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un suivi indique qu’un colis a été livré mais que le consommateur ne l’a pas reçu, celui-ci est invité à vérifier les informations de remise disponibles puis à contacter rapidement notre service client.

Les informations disponibles auprès du transporteur pourront être vérifiées afin de déterminer les circonstances de la livraison. Le consommateur n’est pas tenu de résoudre seul avec le transporteur un problème relevant légalement de l’exécution du contrat par le vendeur.

19. Absence lors de la livraison

Lorsque le destinataire est absent au moment d’une tentative de livraison, les modalités de nouvelle présentation, de prise de rendez-vous ou d’une autre forme de remise dépendent du transporteur et des caractéristiques de l’expédition.

Pour les meubles volumineux faisant l’objet d’un rendez-vous préalablement convenu, le consommateur est invité à respecter les indications communiquées. Toute conséquence financière éventuelle liée à une nouvelle présentation ne peut être appliquée que lorsqu’elle repose sur des conditions préalablement communiquées et qu’elle est autorisée par la réglementation applicable.

20. Accès au lieu de livraison

Pour un meuble volumineux, le consommateur est invité à vérifier avant la commande que le produit peut raisonnablement être acheminé jusqu’au lieu prévu pour sa remise.

Il est notamment recommandé de mesurer les portes, couloirs, escaliers, paliers, ascenseurs et autres passages pertinents en tenant compte des dimensions du produit et, lorsqu’elles sont communiquées, de celles de son emballage. Cette vérification ne limite pas la responsabilité du vendeur pour une information incorrecte concernant les dimensions ou pour toute autre non-conformité relevant de ses obligations.

21. Montage et installation

La livraison d’un produit n’inclut pas automatiquement un service de montage ou d’installation. Un tel service n’est compris que lorsqu’il est expressément présenté comme faisant partie de la commande concernée.

Lorsqu’un meuble doit être assemblé par le consommateur, les instructions communiquées avec le produit doivent être suivies. Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’un défaut de conformité résulte d’instructions de montage inadéquates ou d’une installation relevant légalement de la responsabilité du vendeur.

22. Mobilier extérieur

Pour les meubles destinés à une utilisation extérieure, le consommateur est invité à examiner le produit après sa réception et à respecter les recommandations d’entretien adaptées au matériau concerné.

Lorsqu’une détérioration est visible dès la livraison, il est utile de conserver les éléments permettant d’en établir l’état initial et de contacter notre service client avant toute utilisation susceptible de modifier cet état. Cette recommandation ne constitue pas une condition à l’exercice d’une garantie légale.

23. Transfert des risques et responsabilité de la livraison

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement du bien est déterminé conformément aux règles impératives applicables à la vente à distance.

Lorsque le transport est assuré par un transporteur proposé ou choisi dans le cadre de l’exécution de la commande par buttjointstudio, le recours à DHL Express, UPS®, FedEx ou à un autre prestataire logistique ne transfère pas au consommateur les obligations qui incombent légalement au vendeur jusqu’au moment où le risque est valablement transféré selon la réglementation applicable.

24. Rétractation après livraison

Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour informer buttjointstudio de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles applicables selon qu’il s’agit d’un bien unique, de plusieurs biens livrés séparément ou d’un bien composé de plusieurs lots ou pièces. Les modalités de notification, de retour, de prise en charge éventuelle des frais directs de retour et le formulaire type sont précisés dans notre politique de retour et de remboursement.

25. Remboursement des frais de livraison en cas de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, les sommes devant être remboursées comprennent, dans les conditions légales applicables, les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas compris dans le remboursement obligatoire des frais de livraison.

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, lorsque cette faculté est légalement applicable.

26. Délais de remboursement

Lorsqu’un remboursement résulte de l’exercice valable du droit de rétractation, il est effectué dans le délai prévu par la réglementation applicable. Aucun délai de traitement interne ne peut avoir pour effet de prolonger ce délai légal.

Après l’émission effective du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du consommateur peut dépendre de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou du prestataire de paiement. Ce délai de traitement externe est indépendant du délai dans lequel buttjointstudio doit procéder au remboursement.

27. Données utilisées pour la livraison

Afin de préparer, expédier et livrer une commande, les données personnelles strictement nécessaires à ces opérations peuvent être communiquées au transporteur ou au prestataire logistique concerné. Elles peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, un numéro de téléphone ou une adresse électronique.

Pour les meubles volumineux, certaines de ces informations peuvent également être utilisées afin d’organiser un rendez-vous de livraison. Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits relatifs au traitement des données personnelles sont précisés dans notre politique de confidentialité.

28. Réclamations concernant la livraison

Pour toute difficulté concernant une commande, notamment un retard, une absence de livraison, un colis manquant, un produit endommagé ou un article différent de celui commandé, le consommateur peut contacter buttjointstudio.

Afin de faciliter l’identification du dossier, le consommateur est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles concernant l’expédition et le problème constaté. L’absence d’un élément documentaire particulier ne permet pas, à elle seule, d’écarter un droit légal lorsque la situation peut être établie autrement.

29. Cohérence avec les autres politiques

La présente politique doit être lue conjointement avec les conditions générales de vente et d’utilisation, la politique de retour et de remboursement ainsi que la politique de confidentialité disponibles sur le site.

Lorsqu’une question concerne spécifiquement une rétractation, un retour, un échange ou un remboursement, les modalités correspondantes sont précisées dans la politique concernée. En cas de divergence, les différents documents doivent être interprétés conformément aux informations contractuelles communiquées au consommateur et aux dispositions impératives qui lui sont applicables.

30. Service client et coordonnées