Protection des données personnelles – RGPD

Cette page explique comment buttjointstudio traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, aux commandes, aux livraisons, au service client et aux autres interactions avec notre site.

Vos données en bref

1. Objet de cette page

La présente page explique les principes appliqués par buttjointstudio au traitement des données personnelles des visiteurs, clients et personnes qui contactent notre service client.

Elle complète notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies et vise à présenter de manière claire les principales règles relatives à la protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Pour les traitements de données dont buttjointstudio détermine les finalités et les moyens, les coordonnées de contact sont les suivantes :

3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement.

Dans le contexte d’une boutique en ligne, cela peut notamment comprendre un nom, une adresse postale, une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse IP, un identifiant de commande ou certaines informations techniques liées à l’utilisation du site.

4. Données que vous nous fournissez

Lorsque vous passez une commande ou contactez notre service client, vous pouvez nous fournir certaines informations nécessaires au traitement de votre demande.

Cela peut notamment inclure votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, les informations relatives à votre commande et les communications que vous nous adressez.

5. Données relatives aux commandes

Pour traiter une commande, nous pouvons utiliser les informations nécessaires pour identifier les produits achetés, le montant de la commande, l’adresse de livraison et l’état du traitement ou de l’expédition.

Ces informations sont utilisées afin de permettre la conclusion et l’exécution de la vente ainsi que le suivi correspondant.

6. Données relatives au paiement

Les paiements peuvent être traités par les prestataires correspondant aux moyens de paiement effectivement proposés lors de la commande.

Nous ne déclarons pas sur cette page conserver intégralement les données d’une carte bancaire lorsque leur traitement est assuré directement par un prestataire de paiement. Les informations réellement traitées dépendent du moyen de paiement utilisé et de la configuration de la boutique.

7. Données nécessaires à la livraison

Pour assurer la livraison d’une commande, certaines données peuvent être communiquées au transporteur concerné.

Cela peut notamment comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et les informations raisonnablement nécessaires à l’acheminement ou à la coordination d’une livraison.

8. Transporteurs

Selon l’expédition concernée, les commandes peuvent notamment être confiées à DHL Express, UPS® ou FedEx.

Les informations nécessaires à la livraison peuvent être communiquées au transporteur effectivement utilisé pour la commande concernée, dans la mesure nécessaire à l’exécution de la livraison.

9. Service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons utiliser les informations nécessaires pour comprendre votre demande, identifier votre commande et vous répondre.

Les échanges peuvent notamment concerner une question sur un meuble, une livraison, un retour, un remboursement, un dommage, une pièce manquante ou une demande relative à vos données personnelles.

10. Photographies transmises au service client

Lorsque vous signalez un produit endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez choisir de nous transmettre des photographies.

Ces images sont utilisées dans la mesure nécessaire à l’identification du produit, du dommage ou du défaut et au traitement de votre demande.

11. Données techniques

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être traitées par la boutique ou ses prestataires.

Selon les technologies effectivement utilisées, cela peut comprendre l’adresse IP, le navigateur, le type d’appareil, certaines informations relatives à la session ou les interactions nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

12. Cookies et traceurs

Certains cookies ou technologies similaires peuvent traiter des informations liées à votre appareil ou à votre navigation.

Leur utilisation, leur finalité et la nécessité éventuelle d’obtenir votre consentement sont détaillées dans notre politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

13. Finalités du traitement

Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour gérer la relation avec les visiteurs et les clients.

Les finalités peuvent notamment comprendre la gestion des commandes, le paiement, l’expédition, la livraison, les retours, les remboursements, le service après-vente, la sécurité du site, la gestion des demandes relatives aux droits et le respect de certaines obligations applicables.

14. Exécution du contrat

Certains traitements sont nécessaires pour prendre en charge une commande et exécuter les obligations liées à la vente.

Il peut notamment s’agir de traiter les informations nécessaires à la préparation du produit, au paiement, à la livraison, au suivi de la commande et au traitement d’un retour ou remboursement.

15. Obligations applicables

Certaines données peuvent également être conservées ou utilisées lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation juridique, comptable, fiscale ou liée à la protection des consommateurs applicable à l’activité.

La nature et la durée de ces traitements dépendent des obligations effectivement applicables.

16. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur un intérêt légitime lorsque cette base est appropriée et que les droits et intérêts des personnes concernées ont été pris en compte.

Cela peut notamment concerner certaines mesures raisonnables de sécurité, la prévention d’abus ou la défense de droits, selon les circonstances.

17. Consentement

Lorsque le traitement d’une donnée repose sur votre consentement, vous devez pouvoir exprimer ce consentement de manière appropriée.

Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir lorsque le traitement concerné repose sur cette base, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

18. Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales électroniques sont proposées, elles doivent être envoyées conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par la personne concernée.

Lorsque vous disposez d’un droit d’opposition ou d’un moyen de retirer votre consentement à ces communications, ce choix doit pouvoir être exercé dans les conditions prévues par les règles applicables.

19. Minimisation des données

Nous cherchons à limiter le traitement aux données adéquates, pertinentes et raisonnablement nécessaires à la finalité poursuivie.

Par exemple, une question simple concernant les dimensions d’un meuble ne nécessite pas les mêmes informations qu’une livraison ou qu’une demande de remboursement.

20. Exactitude des données

Il est important que les informations nécessaires au traitement d’une commande soient exactes, notamment l’adresse de livraison et les coordonnées permettant de contacter le destinataire.

Si vous constatez une erreur dans vos données, vous pouvez nous contacter afin de demander leur rectification lorsque cette modification est encore possible et applicable.

21. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées supplémentaires permettant de respecter les obligations applicables ou de constater, exercer ou défendre des droits.

22. Pourquoi aucune durée unique n’est-elle indiquée ?

Différentes catégories de données peuvent être soumises à des finalités et obligations différentes.

Nous n’attribuons donc pas arbitrairement une durée identique à toutes les informations lorsque les durées précises dépendent du traitement concerné et des exigences réellement applicables.

23. Destinataires des données

Les données ne sont communiquées qu’aux personnes ou prestataires qui doivent raisonnablement y accéder pour remplir la finalité concernée.

Il peut notamment s’agir des prestataires techniques, de paiement, de logistique, de livraison ou de service utilisés pour exploiter la boutique et exécuter une commande.

24. Shopify

Notre boutique utilise Shopify comme plateforme de commerce électronique.

Dans ce contexte, certaines données peuvent être traitées par les services techniques de Shopify afin de permettre le fonctionnement de la boutique et des fonctions associées.

25. Sous-traitants et prestataires

Certains prestataires peuvent traiter des données pour notre compte dans le cadre d’un service fourni à la boutique.

Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants au sens des règles applicables, leur traitement doit être encadré conformément aux exigences correspondantes.

26. Vente des données personnelles

La collecte d’informations nécessaires à une commande ou à un service client ne signifie pas que ces données sont librement mises en vente.

Toute utilisation ou communication de données doit correspondre à une finalité déterminée et respecter les règles applicables en matière de protection des données.

27. Transferts internationaux de données

En raison de l’utilisation de services internationaux et du fait que buttjointstudio dispose d’une adresse de contact aux États-Unis, certaines opérations de traitement peuvent impliquer des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles est soumis au RGPD, il doit être effectué au moyen d’un mécanisme autorisé ou de garanties appropriées conformément aux règles applicables.

28. Protection des données lors d’un transfert

Lorsqu’un pays ou destinataire bénéficie d’un mécanisme reconnu permettant le transfert, celui-ci peut être utilisé conformément à ses conditions.

Lorsque cela est nécessaire, d’autres garanties reconnues par les règles européennes peuvent être mises en place afin d’encadrer le transfert et de préserver les droits des personnes concernées.

29. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au contexte du traitement sont mises en œuvre afin de contribuer à protéger les données contre les accès, utilisations, altérations ou divulgations non autorisés.

Aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne pouvant être considéré comme exempt de tout risque, la sécurité doit être appréciée comme un processus continu et proportionné aux risques identifiés.

30. Droit d’accès

Lorsque les conditions applicables sont réunies, vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées.

Vous pouvez également demander l’accès aux données concernées ainsi qu’aux principales informations relatives à leur traitement.

31. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes vous concernant.

Compte tenu de la finalité du traitement, vous pouvez également demander que certaines informations incomplètes soient complétées lorsque cela est pertinent.

32. Droit à l’effacement

Dans certaines situations, vous pouvez demander l’effacement de données personnelles vous concernant.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu’une obligation applicable ou un autre fondement juridique autorise ou exige leur conservation.

33. Droit à la limitation

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.

Cette possibilité peut notamment s’appliquer lorsqu’une contestation concernant l’exactitude ou la licéité d’un traitement doit être examinée.

34. Droit d’opposition

Lorsque les conditions prévues par les règles applicables sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de données personnelles.

La possibilité d’exercer ce droit dépend notamment de la base juridique et de la finalité du traitement concerné.

35. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit ne s’applique pas de manière identique à tous les traitements.

36. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement pour l’avenir.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés sur la base du consentement avant son retrait.

37. Décisions automatisées

Lorsque des décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs seraient prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé soumis aux règles correspondantes, les informations requises devraient être communiquées à la personne concernée.

Nous ne déclarons pas l’existence d’un tel mécanisme sur buttjointstudio lorsque son utilisation effective n’a pas été confirmée.

38. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à customercare02@buttjointstudio.com.

Indiquez clairement l’objet de votre demande et fournissez les informations raisonnablement nécessaires pour nous permettre d’identifier les données concernées.

39. Vérification de l’identité

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour éviter la divulgation de données à une personne non autorisée, nous pouvons demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Toute vérification doit rester proportionnée à la nature de la demande et aux risques concernés.

40. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez d’abord nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Lorsque vous relevez de la compétence de l’autorité française de protection des données, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

41. Données concernant les mineurs

Notre boutique est principalement destinée à la vente de meubles et d’articles pour la maison et n’est pas conçue comme un service spécifiquement destiné aux enfants.

Nous n’utilisons pas cette page pour affirmer une procédure particulière de collecte de données de mineurs lorsqu’une telle collecte n’a pas été identifiée comme faisant partie du fonctionnement normal de la boutique.

42. Modification des finalités

Si des données doivent être utilisées ultérieurement pour une finalité sensiblement différente de celle annoncée lors de leur collecte, les obligations d’information et les autres exigences applicables doivent être respectées.

Une donnée collectée pour gérer une commande ne doit donc pas être librement réutilisée pour une finalité incompatible sans base appropriée.

43. Mise à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour afin de refléter une évolution de notre boutique, de nos prestataires, des traitements effectivement réalisés ou des exigences applicables.

Les informations publiées doivent rester cohérentes avec les pratiques réelles de buttjointstudio et ne doivent pas présenter comme existant un traitement, un outil ou une certification qui ne serait pas effectivement utilisé.

44. Cohérence avec nos autres politiques

Cette page doit être lue conjointement avec notre politique de confidentialité, notre politique relative aux cookies, nos conditions générales et nos autres informations applicables au fonctionnement de la boutique.

Lorsqu’une question concerne spécifiquement un cookie ou un traceur, veuillez consulter notre politique relative aux cookies et l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

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