Politique de confidentialité

Informations relatives à la collecte, à l’utilisation, au partage, à la conservation et à la protection de vos données personnelles lorsque vous consultez notre site, effectuez un achat ou communiquez avec buttjointstudio.

En bref

1. Objet de la présente politique

La présente politique décrit la manière dont buttjointstudio traite les données personnelles dans le cadre de l’exploitation de sa boutique en ligne, de la consultation du site, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, des réclamations, du service après-vente et des communications avec les utilisateurs.

Elle concerne notamment les visiteurs et consommateurs situés en France lorsque les règles européennes de protection des données leur sont applicables. Elle doit être lue conjointement avec les autres informations pertinentes publiées sur notre site, notamment notre politique relative aux cookies, nos conditions de vente, notre politique de livraison et notre politique de retour et de remboursement.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Pour les traitements de données personnelles dont buttjointstudio détermine les finalités et les moyens dans le cadre de l’exploitation du site et de la relation avec ses clients, buttjointstudio agit en qualité de responsable du traitement. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

3. Données personnelles que nous pouvons collecter

Les catégories de données traitées dépendent de votre utilisation du site, de la nature de votre relation avec buttjointstudio et des services que vous demandez. Nous ne collectons pas systématiquement l’ensemble des catégories énumérées ci-dessous.

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone et autres informations nécessaires pour identifier le client, exécuter la commande ou répondre à une demande.

Données relatives aux commandes : références de commande, produits, quantités, variantes, prix, informations relatives à la préparation, à l’expédition, à la livraison, au retour, à l’échange, au remboursement et aux réclamations.

Données liées à la livraison : adresse de livraison, informations de suivi et coordonnées nécessaires à la remise du colis ou, lorsque cela est nécessaire pour un meuble volumineux, à l’organisation d’une prise de rendez-vous.

Données relatives au paiement : informations nécessaires à l’autorisation, au suivi ou au remboursement d’une transaction. Les données financières complètes peuvent être collectées et traitées directement par le prestataire de paiement concerné sans être accessibles à buttjointstudio dans leur intégralité.

Données relatives au service client : contenu des messages, demandes, réclamations et informations communiquées lors de vos échanges avec notre service client.

Photographies ou documents transmis volontairement : notamment les images d’un produit, d’un emballage, d’une pièce, d’un défaut ou de tout autre élément que vous choisissez de nous transmettre pour permettre le traitement d’une demande.

Données techniques et de navigation : notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur ou à l’appareil, les journaux techniques et les données issues de cookies ou technologies similaires, dans la mesure où ces informations sont effectivement collectées et où leur traitement est autorisé par la réglementation applicable.

4. Pourquoi nous utilisons vos données

Nous traitons les données nécessaires pour recevoir et exécuter les commandes, vérifier les informations de transaction, préparer les produits, organiser leur expédition et leur livraison, transmettre au transporteur les informations indispensables et fournir les communications relatives au suivi de la commande.

Les données peuvent également être traitées pour gérer les paiements et remboursements, répondre aux demandes des consommateurs, traiter les retours, échanges, rétractations, défauts de conformité, dommages de transport et autres demandes après-vente.

Pour les produits d’ameublement, certaines demandes peuvent nécessiter l’identification précise d’un modèle, d’une dimension, d’une finition, d’une pièce de montage, d’un colis, d’un dommage ou d’une caractéristique particulière nécessaire au traitement du dossier.

Nous pouvons en outre traiter certaines informations pour assurer la sécurité du site et des transactions, détecter ou prévenir les usages abusifs ou frauduleux, respecter nos obligations légales, tenir notre comptabilité, conserver les justificatifs nécessaires et établir, exercer ou défendre nos droits.

Les communications commerciales, les mesures d’audience et les technologies publicitaires ne sont mises en œuvre que sur une base juridique valable. Lorsqu’un consentement préalable est requis, l’utilisation concernée dépend du choix exprimé par l’utilisateur.

5. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique correspondant à sa finalité. Selon la situation, une ou plusieurs des bases suivantes peuvent être applicables.

Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande préalable à l’achat, enregistrer ou exécuter une commande, gérer le paiement, la livraison, un retour, un remboursement ou une demande directement liée au contrat.

Obligation légale : lorsque le traitement ou la conservation de certaines informations est imposé par une obligation légale, réglementaire, fiscale, comptable ou autre applicable à buttjointstudio.

Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à la prévention de la fraude, à la sécurité du site, à la protection des systèmes, à la gestion raisonnable de l’activité ou à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits, sous réserve qu’aucun intérêt, droit ou liberté de la personne concernée ne prévale sur cet intérêt.

Consentement : lorsque votre accord est juridiquement requis, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou certains cookies et traceurs. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait.

6. Commandes et achats

Lorsque vous passez une commande, nous traitons les informations nécessaires pour enregistrer l’achat, vérifier les éléments de la transaction, préparer et expédier les produits, envoyer les confirmations et informations de suivi et, plus généralement, exécuter le contrat conclu avec vous.

Les informations relatives à vos achats peuvent ensuite être utilisées lorsqu’elles sont nécessaires pour répondre à une demande portant notamment sur le produit commandé, ses dimensions, sa variante, ses éléments de montage, une pièce manquante, un dommage, un retour, une réclamation, une garantie ou un remboursement.

7. Paiements

Les paiements sont effectués au moyen des solutions effectivement proposées au moment de la commande. Les prestataires de paiement peuvent traiter les informations nécessaires à l’autorisation, à l’authentification, à la sécurisation, à la prévention de la fraude, à l’exécution ou au remboursement de la transaction conformément à leurs propres responsabilités juridiques.

Les moyens de paiement et prestataires effectivement disponibles sont ceux présentés au consommateur lors du passage de la commande. La présente politique n’a pas pour objet d’affirmer l’utilisation d’un prestataire qui ne serait pas effectivement activé sur le site.

8. Livraison et transporteurs

Pour permettre l’exécution de la livraison, nous pouvons transmettre au transporteur les données strictement nécessaires à cette prestation, notamment le nom du destinataire, son adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, son numéro de téléphone, son adresse électronique ou les informations nécessaires au suivi du colis.

Selon les caractéristiques de la commande et le mode d’expédition retenu, les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent notamment DHL Express, UPS® ou FedEx. Cette liste ne signifie pas que chacun de ces transporteurs intervient dans toutes les commandes.

Pour les meubles volumineux, certaines données de contact peuvent également être utilisées pour organiser une livraison spécifique ou convenir d’un rendez-vous lorsque cette étape est nécessaire à la remise du produit.

9. Retours, remboursements et service après-vente

Lorsqu’une demande concerne une rétractation, un retour, un échange, un remboursement, une pièce manquante, un dommage de transport, un défaut ou une non-conformité, nous pouvons traiter les informations nécessaires à l’identification et au traitement de cette demande, notamment le numéro de commande, les coordonnées du client, les informations relatives au produit et les échanges intervenus avec notre service client.

Lorsque vous nous adressez volontairement des photographies, vidéos, documents ou autres justificatifs afin de permettre l’examen d’un problème, ces éléments sont utilisés dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande. Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations personnelles sans rapport avec le dossier.

Les règles concernant l’exercice du droit de rétractation, les délais de remboursement et les garanties légales sont définies dans notre politique de retour et de remboursement ainsi que par les dispositions légales impératives applicables. La présente politique de confidentialité n’a pas pour objet de modifier ces droits.

Les informations mentionnées dans cette section décrivent uniquement les traitements de données nécessaires à la gestion du service après-vente.

10. Informations relatives à la livraison

Les informations relatives aux délais, frais et conditions de livraison sont présentées au consommateur sur les pages pertinentes du site et lors du processus de commande. Ces données commerciales ne constituent pas, en elles-mêmes, des finalités distinctes de traitement de données personnelles.

Lorsque des informations relatives à la livraison sont associées à une commande identifiable, elles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande, à son suivi, à la gestion d’une éventuelle difficulté de livraison et au respect des obligations applicables au vendeur.

11. Shopify et prestataires techniques

Notre boutique utilise Shopify comme plateforme de commerce électronique. Dans ce cadre, Shopify et les autres prestataires techniques effectivement utilisés peuvent traiter certaines données nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture des fonctionnalités de la boutique.

Selon la nature du traitement, un prestataire peut agir en qualité de sous-traitant pour notre compte ou, lorsque les conditions juridiques correspondantes sont réunies, en qualité de responsable du traitement distinct ou conjoint. Les rôles et responsabilités applicables dépendent du service concerné et des finalités effectivement poursuivies.

12. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas destinées à être rendues publiques. Elles peuvent être accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir une mission déterminée ou lorsqu’une communication est requise ou autorisée par la législation applicable.

Selon la situation, les catégories de destinataires peuvent inclure Shopify, des prestataires techniques ou d’hébergement, les prestataires de paiement utilisés, les transporteurs, des prestataires de communication, de sécurité ou de prévention de la fraude, des conseils professionnels ainsi que des autorités administratives, judiciaires ou autres organismes légalement habilités. Les données communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire à la finalité concernée.

13. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre les fonctions essentielles de la boutique, sécuriser les opérations, maintenir une session ou mémoriser des choix indispensables au service demandé. Lorsque la réglementation applicable autorise leur utilisation sans consentement, ces technologies peuvent être déposées ou lues dans les conditions prévues par cette réglementation.

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment lorsqu’ils sont utilisés à des fins de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation publicitaire ou de publicité ciblée, ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est légalement requis. L’absence de consentement à ces traceurs ne doit pas être assimilée à un consentement.

Lorsque des paramètres de consentement sont disponibles sur le site, vous pouvez les utiliser pour accepter, refuser ou modifier vos choix selon les catégories proposées. Des informations plus détaillées sur les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités et leurs destinataires peuvent être fournies dans notre politique relative aux cookies ou dans l’interface de gestion du consentement.

14. Publicité et mesure d’audience

Lorsque des outils de mesure d’audience, d’attribution publicitaire ou de personnalisation sont effectivement utilisés sur notre site, les données correspondantes sont traitées conformément à la base juridique applicable. Lorsque ces outils nécessitent un consentement préalable, ils ne doivent être activés qu’après l’expression d’un choix valable par l’utilisateur.

Les services effectivement utilisés doivent correspondre aux informations présentées dans l’outil de gestion des cookies ou dans les informations de confidentialité disponibles sur le site. La présente politique ne doit pas être interprétée comme affirmant l’utilisation d’une plateforme publicitaire, analytique ou sociale particulière lorsqu’elle n’est pas effectivement mise en œuvre.

15. Communications commerciales

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des communications commerciales uniquement lorsqu’une base juridique valable le permet. Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, aucune inscription ou utilisation à cette fin ne doit résulter d’une case pré-cochée, de l’inaction ou d’un consentement ambigu.

Vous pouvez retirer votre consentement ou exercer votre droit d’opposition à la prospection commerciale, selon la base juridique applicable, au moyen du lien de désinscription disponible dans les communications concernées ou en nous écrivant à customercare02@buttjointstudio.com. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

16. Transferts internationaux de données

buttjointstudio dispose d’une adresse de contact située aux États-Unis et certains prestataires utilisés dans le cadre de notre activité peuvent traiter ou rendre accessibles des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international est soumis aux règles européennes de protection des données, il doit reposer sur un mécanisme juridiquement valable, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou, lorsqu’elle est requise, la mise en place de garanties appropriées accompagnées des mesures complémentaires éventuellement nécessaires au regard du transfert concerné.

Le mécanisme applicable dépend notamment du pays de destination, du prestataire concerné, de la nature du traitement et du cadre juridique en vigueur au moment du transfert. Vous pouvez nous contacter pour obtenir, lorsque la réglementation le permet, des informations complémentaires sur les garanties applicables au transfert de vos données.

17. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation ou de la nécessité de conserver certaines informations pour établir, exercer ou défendre des droits.

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande et à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée utile à cette relation, puis peuvent être archivées lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation applicable ou à la preuve des droits et obligations des parties.

Les informations relatives au service client, aux retours, aux remboursements, aux réclamations, aux dommages de transport ou aux garanties sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier puis, si nécessaire, pendant la durée permettant de répondre aux obligations ou contestations qui en découlent.

Lorsque le traitement repose exclusivement sur votre consentement, le retrait de celui-ci met fin à l’utilisation des données pour la finalité concernée, sous réserve des données dont la conservation reste justifiée par une autre base juridique ou par une obligation applicable.

18. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité approprié au risque, compte tenu notamment de la nature des données traitées, des finalités du traitement, des services utilisés et des risques raisonnablement identifiés.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, les pertes, destructions, altérations ou divulgations illicites. Toutefois, aucun système informatique, réseau de communication ou dispositif de stockage ne peut garantir une sécurité absolue ; cette constatation ne réduit pas notre obligation d’adopter les mesures de sécurité exigées par la réglementation applicable.

19. Vos droits concernant vos données

Lorsque le RGPD ou d’autres règles européennes de protection des données vous sont applicables, vous pouvez exercer les droits prévus par ces textes dans les conditions propres à chaque droit. L’exercice d’un droit peut être limité lorsqu’une exception légale est applicable.

20. Comment exercer vos droits

Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à customercare02@buttjointstudio.com. Votre demande doit contenir suffisamment d’informations pour nous permettre de comprendre le droit exercé et d’identifier les données concernées.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité et prévenir la divulgation de données à une personne non autorisée. Une copie d’un document d’identité ne doit être demandée que lorsqu’un tel moyen est nécessaire et proportionné compte tenu des circonstances.

Les demandes sont traitées sans retard injustifié et dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsqu’une demande ne peut être satisfaite en tout ou partie, les motifs ainsi que les voies de recours applicables sont communiqués conformément aux exigences légales.

21. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, vous pouvez nous contacter afin de nous permettre d’examiner votre demande. Cette démarche préalable n’est pas obligatoire lorsque vous disposez du droit de saisir directement une autorité de contrôle.

Lorsque le RGPD est applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. Pour les personnes situées en France, l’autorité nationale compétente en matière de protection des données est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans préjudice des autres autorités pouvant être compétentes selon votre situation.

22. Données concernant les mineurs

Notre boutique est destinée à la commercialisation de meubles et d’articles pour la maison et n’est pas conçue comme un service spécifiquement destiné aux enfants. Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données personnelles de mineurs dans un contexte dans lequel un consentement parental ou une autre autorisation serait légalement requis. Si vous estimez que des données concernant un mineur nous ont été transmises de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions la situation et prenions les mesures légalement requises.

23. Liens et services de tiers

Le site peut donner accès à des services, contenus ou fonctionnalités fournis par des tiers. Lorsqu’un tiers détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement des données qu’il reçoit, il agit selon ses propres responsabilités et ses pratiques peuvent être régies par sa propre politique de confidentialité. La présence d’un lien ou d’une fonctionnalité tierce ne signifie pas que buttjointstudio contrôle l’ensemble des traitements effectués indépendamment par ce tiers.

24. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire afin de refléter une modification de nos traitements, de nos services, de nos prestataires ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La version publiée sur cette page est celle mise à disposition des utilisateurs à la date de leur consultation. Lorsqu’une modification substantielle nécessite une information particulière ou, le cas échéant, un nouveau consentement, les mesures requises sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable. Une modification de la politique ne permet pas, à elle seule, d’utiliser rétroactivement des données pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.

25. Contact et service client