Propriété intellectuelle

Cette page présente les règles applicables à l’utilisation des contenus, éléments visuels, textes, photographies, créations et autres éléments accessibles sur le site buttjointstudio.

Principes essentiels

1. Objet de cette page

La présente page a pour objet d’expliquer les conditions générales relatives à la propriété intellectuelle des éléments accessibles sur le site buttjointstudio.

Elle concerne notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations de produits, contenus éditoriaux, guides, mises en page et autres créations susceptibles de bénéficier d’une protection conformément aux règles applicables.

2. Contenu du site

Le site peut comprendre des textes, descriptions de meubles, guides de dimensions, informations relatives aux matériaux, photographies, illustrations, éléments graphiques, icônes et autres contenus.

Lorsque ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, leur présence sur le site ne signifie pas qu’ils peuvent être librement copiés, reproduits ou exploités à des fins commerciales.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments originaux présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, de marques, de dessins et modèles ou par d’autres droits de propriété intellectuelle, selon leur nature et les circonstances.

Certains éléments peuvent également appartenir à des fournisseurs, partenaires, prestataires ou autres tiers et être utilisés dans les conditions autorisées par leurs titulaires respectifs.

4. Nom buttjointstudio

Le nom buttjointstudio est utilisé pour identifier notre activité et notre boutique en ligne.

La présente page ne doit toutefois pas être interprétée comme affirmant l’existence d’un enregistrement de marque, d’un brevet ou d’un autre titre de propriété industrielle dans un territoire déterminé lorsqu’une telle information n’est pas expressément indiquée et vérifiable.

5. Logos et identité visuelle

Les logos, signes graphiques, éléments d’identité visuelle et présentations associés à buttjointstudio peuvent bénéficier d’une protection selon leur nature et les droits applicables.

Leur affichage sur notre site ne constitue pas une autorisation générale permettant à un tiers de les utiliser pour présenter ses propres produits, services ou communications commerciales.

6. Photographies de produits

Les photographies utilisées pour présenter nos meubles et articles de décoration peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle appartenant à buttjointstudio ou à leurs titulaires respectifs.

Leur consultation sur le site ne confère pas automatiquement un droit de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale.

7. Descriptions des produits

Les textes décrivant les dimensions, matériaux, finitions, usages, caractéristiques et conseils relatifs aux meubles sont destinés à informer les visiteurs et clients.

Lorsqu’une description constitue un contenu original protégé, sa reproduction substantielle à des fins commerciales peut nécessiter l’autorisation du titulaire des droits concernés.

8. Guides et contenus éditoriaux

Nos guides relatifs aux dimensions, au choix des meubles, aux matériaux, aux surfaces, à l’entretien ou à l’utilisation des produits peuvent comprendre des contenus originaux.

Lorsqu’ils bénéficient d’une protection, leur mise à disposition gratuite sur notre site ne signifie pas qu’ils peuvent être repris intégralement sur un autre site ou utilisés comme contenu commercial sans autorisation.

9. Mise en page et éléments graphiques

Certains éléments graphiques, illustrations ou créations visuelles du site peuvent être protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par les règles applicables.

La protection éventuelle d’un élément doit être appréciée selon sa nature. La présente politique n’a pas pour objet de revendiquer des droits exclusifs sur des idées, fonctionnalités ou éléments qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une appropriation exclusive.

10. Consultation du site

Vous pouvez consulter les pages et contenus accessibles au public pour votre usage personnel et dans le cadre normal de l’utilisation de notre boutique.

Cette possibilité de consultation ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle et ne vous accorde aucun droit supplémentaire sur les contenus protégés.

11. Reproduction du contenu

Sous réserve des exceptions prévues par les règles applicables, la reproduction, la diffusion ou l’exploitation d’un contenu protégé peut nécessiter l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Cette règle concerne notamment la reprise substantielle de photographies, textes, illustrations ou autres créations dans un contexte commercial.

12. Utilisation commerciale

Il n’est pas permis d’utiliser un contenu protégé de buttjointstudio de manière à laisser croire qu’un autre vendeur, site, produit ou service est exploité, approuvé ou fourni par buttjointstudio lorsque ce n’est pas le cas.

Toute utilisation commerciale doit respecter les droits du titulaire concerné et les autorisations éventuellement accordées.

13. Modification des contenus

La modification d’un contenu protégé n’entraîne pas automatiquement la création d’un droit permettant son exploitation libre.

Lorsqu’une autorisation est nécessaire, la transformation, l’adaptation ou la réutilisation du contenu doit respecter les droits du titulaire concerné.

14. Suppression des mentions d’origine

Lorsqu’un contenu comporte une mention d’auteur, de source, de titulaire de droits ou une autre indication relative à sa propriété intellectuelle, celle-ci ne doit pas être supprimée ou modifiée de manière trompeuse.

Cette disposition s’applique sous réserve des droits et exceptions prévus par la réglementation applicable.

15. Contenus appartenant à des tiers

Certains éléments accessibles sur notre site peuvent appartenir à des tiers ou être utilisés avec leur autorisation, dans le cadre d’une licence ou selon d’autres conditions légalement applicables.

La présente politique ne transfère à buttjointstudio aucun droit appartenant à un tiers et ne modifie pas la propriété des éléments concernés.

16. Marques et noms de tiers

Des noms de sociétés, marques, services ou transporteurs peuvent être mentionnés sur le site lorsque cela est nécessaire pour présenter un service ou fournir une information au client.

Les marques et signes appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique pas une propriété ou un partenariat qui n’existerait pas.

17. DHL Express, UPS® et FedEx

Lorsque DHL Express, UPS® ou FedEx sont mentionnés dans nos informations relatives à la livraison, ces noms servent à identifier les transporteurs concernés.

Les marques, logos et autres signes distinctifs associés à ces entreprises appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention sur notre site ne signifie pas que buttjointstudio revendique des droits sur ces marques.

18. Shopify

Notre boutique utilise Shopify comme plateforme de commerce électronique.

Le nom Shopify, ses services, ses logiciels et ses éléments distinctifs restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation dans le cadre technique de notre boutique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à buttjointstudio.

19. Dessins et apparence des meubles

La forme ou l’apparence de certains meubles peut, selon les circonstances, bénéficier de droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à leur titulaire.

La commercialisation ou la photographie d’un produit sur notre site ne doit pas être interprétée comme une déclaration selon laquelle buttjointstudio possède nécessairement un dessin ou modèle enregistré pour chaque meuble présenté.

20. Absence de revendication de brevet

Sauf indication spécifique et vérifiable, la présence d’un produit sur buttjointstudio ne constitue pas une déclaration selon laquelle ce produit, son mécanisme ou sa fabrication fait l’objet d’un brevet détenu par buttjointstudio.

Nous évitons ainsi de présenter comme enregistré ou breveté un droit qui n’a pas été expressément établi.

21. Absence de licence implicite

La consultation du site ou l’achat d’un produit n’accorde pas automatiquement une licence permettant d’exploiter commercialement les photographies, textes, éléments graphiques ou autres contenus protégés associés au produit.

Les droits éventuellement accordés doivent résulter des règles applicables ou d’une autorisation appropriée.

22. Liens vers notre site

Un lien vers une page publique de notre site peut être effectué lorsqu’il ne porte pas atteinte aux droits applicables et ne crée pas une présentation trompeuse de la relation avec buttjointstudio.

Un lien ne doit notamment pas laisser croire à une approbation, un partenariat, une certification ou une relation commerciale qui n’existe pas.

23. Liens vers des sites tiers

Notre site peut comporter des liens vers des services ou ressources exploités par des tiers.

Les contenus, marques et créations accessibles sur ces sites restent soumis aux droits et conditions de leurs titulaires respectifs.

24. Contenus transmis au service client

Vous pouvez être amené à nous transmettre des photographies ou autres informations pour signaler un produit endommagé, un défaut, une difficulté de montage ou une autre question relative à votre commande.

L’envoi de ces éléments dans le cadre du service client ne signifie pas que vous nous transférez automatiquement l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

25. Utilisation des contenus transmis pour traiter une demande

Lorsqu’une photographie ou un document nous est transmis afin de traiter une commande, un retour, un dommage ou un défaut, nous pouvons l’utiliser dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’examen et au traitement de cette demande.

Le traitement éventuel de données personnelles contenues dans ces éléments est également soumis à notre politique de confidentialité.

26. Respect des droits des tiers

buttjointstudio entend respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus utilisés dans le cadre de son activité.

Si vous êtes titulaire d’un droit ou représentez valablement son titulaire et estimez qu’un contenu accessible sur notre site porte atteinte à ce droit, vous pouvez nous transmettre un signalement suffisamment précis pour permettre son examen.

27. Comment signaler une atteinte présumée ?

Pour nous permettre d’examiner votre demande, veuillez identifier clairement le contenu concerné, le droit que vous invoquez et la page sur laquelle l’élément est accessible.

Vous pouvez également joindre les informations ou documents raisonnablement utiles permettant d’établir votre qualité de titulaire des droits ou votre autorisation à agir pour son compte.

28. Informations utiles pour un signalement

29. Examen des signalements

Nous pouvons examiner les informations reçues afin de déterminer les mesures appropriées en fonction de la nature du contenu, des droits invoqués et des éléments disponibles.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, nous pouvons demander des informations complémentaires afin de comprendre précisément la demande.

30. Mesures pouvant être prises

Lorsqu’un signalement est suffisamment étayé, nous pouvons examiner les mesures adaptées à la situation, notamment la correction, le remplacement, la limitation de l’utilisation ou le retrait du contenu concerné lorsque cela est justifié.

La réception d’un signalement ne signifie toutefois pas qu’une atteinte est automatiquement reconnue avant examen des circonstances.

31. Exceptions prévues par la loi

Rien dans cette politique n’a pour objet d’interdire une utilisation qu’une règle impérative autorise sans l’accord préalable du titulaire des droits.

Les exceptions et limitations aux droits de propriété intellectuelle sont appréciées conformément aux règles applicables et aux circonstances de chaque utilisation.

32. Aucun transfert lors d’un achat

L’achat d’un meuble ou d’un article sur buttjointstudio vous transfère les droits relatifs au bien acheté conformément aux conditions de la vente.

Cet achat ne transfère toutefois pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle portant sur les photographies, textes, illustrations, identité visuelle ou autres contenus utilisés pour présenter le produit.

33. Protection des consommateurs

La présente politique de propriété intellectuelle n’a pas pour objet de limiter les droits dont bénéficie un consommateur en vertu des règles impératives applicables.

Elle ne modifie notamment pas les droits relatifs à la conformité des produits, au droit de rétractation, aux garanties légales ou à la protection des données personnelles.

34. Données personnelles

Lorsqu’un signalement relatif à la propriété intellectuelle contient des données personnelles, celles-ci peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire à l’examen et au traitement de la demande.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

35. Mise à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution de nos contenus, de notre activité ou des règles applicables.

Toute modification publiée doit rester cohérente avec les droits effectivement détenus ou utilisés par buttjointstudio et ne doit pas présenter comme enregistré un droit qui ne l’est pas.

36. Nous contacter avant d’utiliser un contenu

Si vous souhaitez utiliser une photographie, un texte, une illustration ou un autre contenu de buttjointstudio dans un contexte commercial ou éditorial et que vous ne savez pas si une autorisation est nécessaire, vous pouvez nous contacter avant son utilisation.

Veuillez préciser le contenu concerné, l’utilisation envisagée et le support sur lequel vous souhaitez le reproduire.

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