Mentions légales

Informations relatives à l’exploitation du site buttjointstudio, à son éditeur, à son contenu, à son utilisation et aux principaux documents applicables aux commandes destinées aux consommateurs en France.

Informations principales

1. Présentation du site

Le présent site est exploité sous le nom commercial buttjointstudio. Il est consacré principalement à la présentation et à la vente en ligne de meubles, articles d’ameublement, mobilier intérieur et extérieur, tables, chaises, canapés, lits, meubles de rangement et autres produits destinés à l’aménagement de la maison.

Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier les informations disponibles concernant l’exploitation du site, les moyens de contacter buttjointstudio et les règles générales applicables à son utilisation. Elles doivent être lues avec les autres documents contractuels et politiques publiés sur le site.

2. Éditeur du site

Nom commercial : buttjointstudio

Adresse : 6184 CESSNA DR, MONTGOMERY, TX 77316, États-Unis

Adresse électronique : customercare02@buttjointstudio.com

Téléphone : +1 (210) 113-0478

3. Activité du site

buttjointstudio exerce une activité de commerce électronique portant principalement sur la vente de meubles et d’articles destinés à l’aménagement et à l’équipement de la maison.

Les fiches produits présentent les caractéristiques disponibles et pertinentes avant l’achat, notamment les dimensions, matériaux, coloris, finitions, usages, éléments inclus et autres informations nécessaires selon la nature du produit. Les conditions contractuelles applicables à une commande sont précisées dans les conditions générales de vente et dans les politiques commerciales correspondantes.

4. Accès au site

Le site buttjointstudio permet aux utilisateurs de consulter les produits et informations proposés et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, de passer des commandes en ligne.

L’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à jour, de contraintes de sécurité, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de notre contrôle. Une telle interruption n’a pas pour effet de modifier les droits résultant d’une commande déjà conclue.

5. Informations relatives aux produits

Les produits sont présentés de manière à permettre au consommateur de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la conclusion de la commande, sur la base des informations effectivement disponibles pour chaque article.

Pour les meubles, il est recommandé de vérifier attentivement les dimensions indiquées et de les comparer avec l’espace prévu ainsi qu’avec les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres accès nécessaires à la livraison.

Les matériaux naturels, notamment le bois, la pierre ou certaines fibres, peuvent présenter des variations normales de veinage, de texture, de motif ou de tonalité. La perception d’un coloris peut également varier selon l’éclairage et les réglages de l’écran. Ces éléments ne permettent toutefois pas d’écarter les droits du consommateur lorsqu’un produit ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles ou présente un défaut de conformité.

6. Prix et informations commerciales

Le prix et les conditions commerciales applicables sont ceux portés à la connaissance du consommateur avant la validation définitive de sa commande.

Les taxes et frais obligatoires sont intégrés ou indiqués conformément aux informations présentées dans le parcours de commande. Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la conclusion du contrat. Aucun frais obligatoire non annoncé dans les conditions requises ne peut être ajouté ultérieurement, sauf lorsqu’une règle applicable l’autorise.

7. Livraison

Les informations relatives à la zone de livraison, aux délais de préparation et de transport, aux frais, aux transporteurs, aux meubles volumineux ainsi qu’à la réception des produits sont précisées dans notre politique de livraison.

Pour les conditions actuellement présentées sur le site, les commandes concernées sont destinées à la France. Leur préparation est généralement annoncée sous 1 à 3 jours ouvrés et leur transport sous 5 à 15 jours ouvrés après préparation, sous réserve de toute date ou de tout délai plus précis communiqué pour la commande concernée. Ces indications générales ne réduisent pas les droits applicables en cas de retard.

8. Retours, rétractation et remboursements

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Lorsque le droit de rétractation applicable à une vente à distance peut être exercé, le consommateur dispose du délai légal correspondant, notamment d’un délai de 14 jours dans les situations couvertes par ce droit. Les présentes mentions légales ne créent aucune restriction supplémentaire et ne limitent aucun droit impératif.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, créations visuelles, logos, signes distinctifs et autres contenus originaux présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à buttjointstudio ou à leurs titulaires respectifs.

L’accès au site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Sous réserve des utilisations expressément autorisées ou légalement permises, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé doit respecter les droits du titulaire concerné. Les marques et signes appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

10. Utilisation du site

Le site doit être utilisé de manière licite et conformément à sa destination. Il est notamment interdit d’en perturber intentionnellement le fonctionnement, de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou espaces protégés ou d’utiliser ses fonctionnalités d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.

L’utilisation des fonctionnalités commerciales du site est également soumise aux conditions générales et aux politiques applicables à la situation concernée. Aucune règle d’utilisation du site ne peut avoir pour effet de réduire les droits impératifs attachés à un contrat de consommation.

11. Exactitude des informations

Les informations publiées sur le site sont mises à jour afin de refléter, dans la mesure raisonnablement possible, les produits, services et conditions effectivement proposés.

Lorsqu’une information essentielle est modifiée après la conclusion d’une commande, cette modification ne remplace pas rétroactivement les informations contractuelles qui avaient été communiquées au consommateur. Les droits et obligations relatifs à une commande déjà conclue restent déterminés conformément au contrat et aux dispositions impératives applicables.

12. Liens vers des services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent faire intervenir des prestataires tiers nécessaires notamment à l’hébergement technique, au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la sécurité, au transport ou à d’autres opérations liées aux services proposés.

Lorsqu’un utilisateur accède directement à un service tiers, les conditions et politiques de ce prestataire peuvent lui être applicables selon la nature de la relation concernée. La mention d’un tiers ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de partenariat, de certification ou d’approbation commerciale lorsqu’une telle relation n’est pas expressément indiquée.

13. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site, du traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et du service client, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire aux finalités correspondantes et repose sur une base juridique appropriée.

Les informations relatives aux catégories de données traitées, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux transferts éventuels, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées figurent dans notre politique de confidentialité.

14. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsqu’ils sont effectivement utilisés, d’autres traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à certaines fonctionnalités ou à des finalités publicitaires.

Lorsque le consentement préalable est requis, les technologies concernées doivent respecter le choix exprimé par l’utilisateur. Les catégories de traceurs effectivement utilisées, leurs finalités et les possibilités de gestion du consentement sont décrites dans la politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement lorsqu’il est disponible.

15. Droits relatifs aux données personnelles

Selon la nature du traitement et les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à customercare02@buttjointstudio.com. Les modalités détaillées d’exercice des droits sont précisées dans notre politique de confidentialité.

16. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre en fonction de la nature des traitements et des risques concernés afin de contribuer à protéger les données et les systèmes utilisés pour le fonctionnement du site et le traitement des commandes.

Aucun système informatique ou moyen de transmission ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont également invités à protéger leurs appareils, leurs identifiants et leurs communications. Cette constatation ne réduit pas les obligations de sécurité qui incombent légalement au responsable du traitement.

17. Responsabilité

Les informations publiées sur le site ont pour objet de présenter les produits, services, conditions et modalités applicables aux utilisateurs et aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait interdite par la réglementation applicable. Elles ne réduisent notamment pas les droits liés à la conformité des produits, aux défauts cachés, à la livraison, aux obligations essentielles du vendeur ou aux autres protections impératives du consommateur.

18. Protection des consommateurs

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises aux règles impératives de protection des consommateurs qui leur sont applicables compte tenu de la nature du contrat et des circonstances de la vente.

Les présentes mentions légales, les conditions générales ou les politiques commerciales du site ne peuvent être interprétées comme imposant une renonciation à un droit impératif ou comme réduisant une protection à laquelle le consommateur ne peut légalement renoncer.

19. Réclamations

Toute réclamation concernant un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une autre question liée à l’exécution d’un achat peut être adressée à notre service client par e-mail ou par téléphone.

Lorsqu’une réclamation concerne une commande existante, le numéro de commande et les informations directement pertinentes peuvent être communiqués afin de faciliter l’identification et l’examen du dossier. L’absence d’un document particulier ne supprime pas un droit légal lorsque la demande peut être établie par d’autres moyens appropriés.

20. Médiation de la consommation

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est applicable à un litige entre buttjointstudio et un consommateur en France, les informations permettant d’identifier le médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences applicables.

Aucun organisme de médiation déterminé n’est identifié dans les présentes mentions légales faute d’information permettant de confirmer de manière certaine le médiateur effectivement compétent pour l’activité de buttjointstudio. Cette absence de désignation ne doit pas être interprétée comme supprimant un droit à la médiation lorsque celui-ci est légalement applicable.

21. Droit applicable et consommateurs français

Les règles applicables à une relation contractuelle peuvent dépendre notamment du lieu d’établissement du professionnel, du lieu de résidence habituelle du consommateur, du marché vers lequel l’activité est dirigée et des circonstances de la vente.

Lorsqu’un contrat est conclu avec un consommateur bénéficiant en France de dispositions impératives de protection, aucune stipulation contractuelle ni aucune indication figurant sur le site ne peut être interprétée comme ayant pour effet de le priver de la protection qui lui est reconnue par les règles applicables.

22. Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une modification des coordonnées, des modalités d’exploitation du site, des services proposés ou des exigences légales ou réglementaires applicables.

Une mise à jour publiée après la conclusion d’une commande n’a pas pour objet de modifier rétroactivement les droits et obligations résultant de cette commande ni de réduire les protections déjà acquises par le consommateur.

23. Politiques complémentaires

Pour connaître les conditions détaillées applicables à l’utilisation du site et aux achats effectués auprès de buttjointstudio, veuillez également consulter les conditions générales de vente et d’utilisation, la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement, la politique de confidentialité ainsi que la politique relative aux cookies.

Ces documents doivent être lus de manière cohérente avec les informations spécifiques communiquées avant chaque commande. Lorsqu’une disposition d’une politique entre en conflit avec une règle impérative applicable au consommateur, la règle impérative demeure applicable.

24. Coordonnées et service client