Politique de retour, d’échange et de remboursement

Informations applicables au droit de rétractation, aux retours, aux échanges, aux remboursements et aux garanties légales pour les commandes livrées en France.

Informations essentielles

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux achats effectués à distance auprès de buttjointstudio et livrés en France, notamment aux meubles, articles d’ameublement, mobilier intérieur ou extérieur, tables, chaises, canapés, lits, meubles de rangement et autres produits pour la maison.

Elle précise les conditions relatives à l’exercice du droit de rétractation, au retour des biens, aux échanges, aux remboursements ainsi qu’au traitement des produits endommagés, défectueux ou non conformes. Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet ni pour effet d’exclure, de réduire ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

2. Droit de rétractation de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation est applicable à un contrat conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour notifier à buttjointstudio sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande portant sur un seul bien, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens commandés simultanément sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Lorsqu’un même bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration claire exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter. Le formulaire type figurant sur cette page peut être utilisé à cette fin, sans caractère obligatoire. Lorsque les informations légalement requises concernant le droit de rétractation n’ont pas été fournies, les règles légales relatives à la prolongation du délai demeurent applicables.

3. Comment demander un retour

Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un retour, vous pouvez contacter notre service client à customercare02@buttjointstudio.com. Afin de permettre l’identification de la commande, indiquez notamment le numéro de commande et le produit concerné.

Après réception de votre demande, les informations nécessaires au retour, notamment l’adresse de retour applicable, vous seront communiquées. Pour les meubles lourds, volumineux ou répartis dans plusieurs colis, il est recommandé d’attendre ces instructions avant d’organiser le transport afin d’éviter une expédition vers une adresse inadaptée ou par un moyen de transport incompatible avec le produit.

La demande préalable d’instructions de retour ne constitue pas une condition supplémentaire à l’exercice valable du droit de rétractation. En revanche, le seul refus de réception d’un colis ou le seul renvoi matériel d’un bien ne vaut pas nécessairement déclaration de rétractation lorsqu’aucune communication n’exprime clairement la décision du consommateur de se rétracter.

4. Délai pour renvoyer le produit

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter dans le délai applicable, le consommateur doit renvoyer ou restituer le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de cette décision, sauf disposition légale ou accord applicable prévoyant autrement.

Il est recommandé de conserver la preuve de l’expédition ou de la remise au transporteur jusqu’à la finalisation du dossier. Lorsqu’un meuble a été livré en plusieurs colis, l’ensemble des colis, pièces et accessoires faisant l’objet de la rétractation doit être identifié de manière appropriée pour le retour.

5. État des produits retournés

Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable aux vérifications raisonnablement possibles dans un point de vente.

Lorsque cela est possible, il est recommandé de conserver l’emballage d’origine, les éléments de protection, la quincaillerie, les accessoires, les notices et les éléments de montage jusqu’à la décision définitive de conserver le produit. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation. Le produit doit néanmoins être emballé de façon adaptée afin de limiter les risques de dommage pendant son transport de retour.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien uniquement lorsqu’elle résulte de manipulations excédant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Toute éventuelle dépréciation doit être appréciée en fonction de la situation concrète et ne peut entraîner automatiquement la suppression du droit de rétractation.

6. Frais de retour

Lorsqu’un consommateur exerce son droit de rétractation pour un produit conforme et que les informations précontractuelles applicables prévoient que les frais directs de retour sont à sa charge, il supporte ces frais dans les limites prévues par la législation applicable.

Les meubles lourds ou volumineux peuvent nécessiter un transport spécialisé. Lorsque, en raison de leur nature, les biens ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût direct du retour peut dépendre notamment des dimensions, du poids, du nombre de colis, du lieu d’enlèvement et du transport requis. Les informations relatives à la prise en charge ou à l’estimation de ces coûts doivent être appréciées conformément aux informations communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat et aux exigences légales applicables.

Les coûts liés à la mise en conformité d’un produit relevant de la garantie légale de conformité ne sont pas assimilés aux frais d’un retour pour simple rétractation. Lorsqu’un bien est défectueux, non conforme ou lorsqu’une erreur est imputable au vendeur, les frais correspondants sont traités conformément aux garanties et droits légaux applicables.

7. Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, buttjointstudio rembourse les sommes reçues au titre du contrat concerné, y compris les frais de livraison dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans le délai légal applicable à compter de la date à laquelle buttjointstudio est informé de la décision de rétractation.

Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, la différence de coût résultant de ce choix n’est pas incluse dans le remboursement obligatoire des frais de livraison.

Pour les contrats de vente de biens, buttjointstudio peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien concerné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément aux règles applicables.

8. Délais de traitement et délai bancaire

Les remboursements sont traités dans les délais imposés par la législation applicable. Aucune indication opérationnelle ou bancaire figurant sur cette page ne doit être interprétée comme ayant pour effet de reporter ou de prolonger un délai légal de remboursement.

Sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Une fois le remboursement effectivement émis par buttjointstudio, la date à laquelle les fonds apparaissent sur le compte du consommateur dépend des délais de traitement propres à sa banque, à l’émetteur de sa carte ou à son prestataire de paiement. Ce délai bancaire est indépendant du respect par buttjointstudio de ses propres obligations de remboursement.

9. Échanges

Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir un autre produit pour un motif ne relevant pas d’une garantie légale, il peut contacter le service client en précisant son numéro de commande et le produit concerné. Un échange commercial direct n’est possible que lorsque les conditions matérielles nécessaires sont réunies, notamment en fonction de la disponibilité du produit demandé.

La procédure d’échange commercial est distincte de l’exercice du droit de rétractation et des recours prévus par les garanties légales. Une demande d’échange ne peut avoir pour effet de réduire ces droits. Lorsqu’un échange commercial ne peut pas être réalisé, le consommateur conserve les droits dont il bénéficie légalement lorsque leurs conditions d’application sont réunies.

10. Produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le bien relève effectivement d’une exception légale, notamment lorsqu’il a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou qu’il est nettement personnalisé, sous réserve que toutes les conditions légales de cette exception soient réunies.

Le seul fait qu’un meuble soit fabriqué, préparé ou approvisionné après la commande ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une personnalisation excluant le droit de rétractation. L’existence d’une exception doit être appréciée au regard des caractéristiques concrètes de la commande. Les exceptions au droit de rétractation n’excluent pas les droits relatifs à un bien défectueux ou non conforme.

11. Dimensions, couleurs, matériaux et finitions

Avant de passer commande, le consommateur est invité à consulter les dimensions et caractéristiques indiquées sur la fiche du produit et à vérifier la compatibilité du meuble avec l’espace auquel il est destiné ainsi qu’avec les accès nécessaires à sa livraison, notamment les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs.

Les matériaux naturels tels que le bois, la pierre ou certaines fibres peuvent présenter des variations naturelles de veinage, de nœuds, de texture, de motif ou de tonalité. La perception des couleurs affichées à l’écran peut également varier en fonction de l’appareil, de ses réglages et des conditions d’éclairage.

Ces caractéristiques ne sont prises en compte que dans la mesure où elles sont compatibles avec la description contractuelle du produit, les informations communiquées avant la commande et les caractéristiques qu’un consommateur peut légitimement attendre. Elles ne peuvent être invoquées pour écarter la garantie légale lorsqu’un bien présente effectivement un défaut de conformité.

12. Produit endommagé pendant le transport

Lors de la livraison, le consommateur peut vérifier l’état apparent des colis et du produit. En présence d’un choc, d’un écrasement, d’une déchirure, d’une perforation ou de tout autre dommage visible, il peut, lorsque les circonstances le permettent, inscrire des réserves précises sur le document de livraison et conserver des photographies de l’emballage et du produit.

Lorsqu’un dommage, une pièce manquante, une erreur de produit ou un défaut est constaté, le consommateur peut contacter customercare02@buttjointstudio.com en indiquant son numéro de commande et une description du problème. Des photographies peuvent être jointes lorsqu’elles sont disponibles et utiles à l’identification du problème.

La prise de photographies, la formulation de réserves ou le signalement immédiat constituent des moyens utiles pour documenter la situation, mais leur absence ne peut, à elle seule, supprimer les droits légaux du consommateur. Les droits relatifs à la délivrance et à la conformité du bien sont appréciés conformément aux règles impératives applicables.

13. Montage, installation et utilisation

Lorsqu’un produit doit être assemblé, les instructions de montage fournies avec celui-ci doivent être respectées et les pièces, fixations et dispositifs prévus doivent être utilisés conformément à leur destination. Avant utilisation, il convient de vérifier que les éléments assemblés sont correctement positionnés et fixés.

Pour les tables, sièges, lits, meubles de rangement et autres produits soumis à des contraintes mécaniques ou à une charge, les instructions de sécurité, d’utilisation et les éventuelles limites de charge communiquées avec le produit doivent être respectées. Lors de l’examen d’un dommage, son origine peut être appréciée en tenant compte de l’utilisation effectivement faite du produit.

Toutefois, lorsqu’un défaut de conformité résulte de l’emballage, des instructions de montage ou d’une installation effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité, ou d’un montage réalisé par le consommateur conformément au contrat lorsque les instructions fournies sont déficientes, les droits prévus par la garantie légale de conformité restent applicables.

14. Mobilier extérieur

Les meubles destinés à une utilisation extérieure doivent être utilisés et entretenus conformément à leur destination et aux instructions communiquées avec le produit. Selon le matériau et les caractéristiques du meuble, une exposition au soleil, à l’humidité, au gel, aux intempéries ou à l’eau stagnante peut nécessiter des mesures d’entretien ou de protection adaptées. Ces règles d’utilisation ne peuvent toutefois servir à exclure une garantie légale lorsque le dommage ou le défaut constaté relève effectivement de la responsabilité légale du vendeur.

15. Garanties légales

La présente politique de retour ne remplace ni ne limite les garanties légales applicables. Pour les ventes conclues entre un vendeur professionnel et un consommateur en France, les biens concernés bénéficient notamment, lorsque leurs conditions respectives sont réunies, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose du délai légal applicable à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur. Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai ne pouvant excéder le délai légal applicable et sans inconvénient majeur pour celui-ci. Le choix du consommateur peut être écarté dans les seuls cas admis par la législation, notamment lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l’autre solution.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité ou de refus de mise en conformité, de dépassement du délai légal, d’inconvénient majeur ou lorsque la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la loi, notamment d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat. Les effets d’une réparation ou d’un remplacement sur la durée de la garantie sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

Pour signaler un défaut de conformité, contactez notre service client en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème constaté. Les photographies ou autres éléments utiles peuvent faciliter l’examen de la demande, sans constituer systématiquement une condition d’exercice de la garantie légale.

16. Annulation d’une commande

Si vous souhaitez demander l’annulation d’une commande avant son expédition, contactez notre service client dès que possible. La possibilité d’interrompre matériellement la préparation ou l’expédition dépend de l’état d’avancement de la commande au moment où la demande est reçue.

L’impossibilité opérationnelle d’annuler une commande déjà préparée ou remise au transporteur n’a pas pour effet de supprimer le droit de rétractation lorsque celui-ci est légalement applicable. Après réception du bien, le consommateur peut exercer ce droit selon les conditions et délais prévus dans la présente politique et par la législation applicable.

17. Livraison en France

La zone de livraison indiquée pour les commandes couvertes par la présente politique est la France.

Le délai de traitement indiqué pour les commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrés et le délai de livraison annoncé est généralement de 5 à 15 jours ouvrés. Ces indications doivent être lues conjointement avec la date ou le délai de livraison communiqué au consommateur au moment de la commande. Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent régis par les dispositions légales applicables.

Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 299,99 €, aucun frais de livraison standard n’est facturé selon les conditions de livraison affichées sur le site. Pour les commandes d’un montant inférieur à 299,99 €, les frais de livraison indiqués sont de 7,99 €, sous réserve des informations définitives affichées avant validation de la commande.

Le prix total ainsi que les taxes et frais applicables sont communiqués avant la validation de la commande conformément aux informations affichées lors du parcours d’achat. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment DHL Express, UPS® ou FedEx ; le transporteur effectivement chargé d’une commande peut varier selon les caractéristiques de l’expédition et les informations communiquées au moment de son traitement.

18. Livraison de meubles volumineux et rendez-vous

Certains meubles peuvent nécessiter des modalités de transport particulières en raison de leurs dimensions, de leur poids ou du nombre de colis. Lorsqu’un rendez-vous ou une prise de contact préalable est nécessaire pour la livraison, les informations correspondantes sont communiquées dans le cadre de l’organisation ou du suivi de la livraison.

Avant de commander un article volumineux, il appartient au consommateur de vérifier les dimensions indiquées sur la fiche produit et les contraintes d’accès dont il a connaissance à l’adresse de livraison, notamment la largeur des portes, couloirs, escaliers et ascenseurs. Cette vérification ne limite toutefois pas les obligations du vendeur relatives à la conformité du bien commandé ni les autres droits impératifs du consommateur.

19. Données utilisées pour traiter un retour

Lors du traitement d’une demande de rétractation, de retour, d’échange, de remboursement ou de garantie, buttjointstudio peut traiter les données nécessaires à l’identification de la commande et à la gestion de la demande, notamment les coordonnées du client, le numéro de commande, les informations relatives aux produits concernés, les communications échangées avec le service client ainsi que, lorsqu’elles sont pertinentes, les photographies ou autres pièces transmises par le consommateur. Le traitement de ces informations est effectué conformément aux informations relatives à la protection des données disponibles sur notre site et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et transmettre ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation est facultative : toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter peut également être utilisée.

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